Mentions légales

Informations Légales

Directeur de publication : Jacques BIANCHI, Président de la CCI du Var

Conception, suivi de fabrication, coordination : Service Communication et Evénementiel

Crédits

Conception / réalisation : Agence Declik
Hébergement : Vercel

Rédaction : Olivier Réal

Photos : CCIV, Olivier Réal, Ports Rade de Toulon, Jean-Michel Elophe

Vidéos : Philippe Gay

Déclaration CNIL

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le présent site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.

Traitement des données personnelles et droit d'accès, de modification, de suppression
Les données personnelles recueillies sur le site ne servent qu'à des fins de gestion des demandes et de statistiques interne à la CCI du Var. Aucune information personnelle n'est cédée à un tiers. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit, auprès de la CCI du Var, département de l'informatique et des Systèmes d'Information, 236, Boulevard du Marechal Leclerc, 83000 Toulon. Courriel : cnil@var.cci.fr

Depuis le 1er juin 2019, la loi du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Libertés », est en vigueur dans une nouvelle rédaction. Elle comporte notamment les dispositions relatives aux « marges de manœuvre nationales » autorisées par le Règlement général sur la protection des données (RGPD) que le législateur a choisi d’exercer ainsi que les mesures de transposition en droit français de la Directive « police-justice ».

La lecture de la loi est simplifiée par cette nouvelle rédaction. Elle précise en effet les différents régimes applicables en fonction de la nature des traitements concernés : traitements relevant du RGPD, traitements « police-justice », traitements intéressant la défense nationale ou la sûreté de l’Etat, etc. Elle comporte en outre des dispositions communes, applicables à tout traitement.

Pour rappel, la loi « Informatique et Libertés » n’a pas pour objet de reprendre en intégralité les dispositions du RGPD, même si elle y renvoie expressément dans certains cas. Pour les seuls traitements relevant du RGPD, la bonne compréhension du cadre juridique suppose donc de lire de manière combinée le RGPD et la loi du 6 janvier 1978.

La loi « Informatique et Libertés », dans cette nouvelle rédaction, est enfin pleinement applicable dans tous les territoires d’outre-mer.

Droits d'auteur

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Les photographies, textes, logos, pictogrammes ainsi que toutes oeuvres intellectuelles de ce site sont la propriété de la CCI du Var ou de tiers ayant autorisé la CCI à les utiliser. Les reproductions de tout ou partie de ce site sur un support papier ou électronique ne sont autorisées que pour un usage personnel et privé conforme aux dispositions du code de la Propriété Intellectuelle. Ces reproductions devront mentionner de façon claire et lisible la source et l'auteur du site. En aucun cas, ces reproductions ne sauraient porter préjudice aux auteurs. Toutes autres utilisations sont soumises à l'autorisation expresse du directeur de la publication.

Etablissement de liens

La CCI du Var autorise la mise en place d'un lien hypertexte pour tous les sites à l'exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Sauf autorisation spécifique, le lien établi doit apparaître dans une nouvelle fenêtre et les pages du site http://www.var.cci.fr ne doivent en aucun cas être intégrées à l'intérieur des pages d'un autre site. Liens vers des sites tiers La CCI du Var se réserve le droit de pointer vers des sites tiers. Les sites cibles ne sont pas sous la responsabilité de la CCI du Var. Par conséquent, la CCI du Var n'est pas responsable du contenu de ces sites, des liens qu'ils contiennent, ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés.

Politique d’utilisation des données personnelles

Coordonnées du DPO (Data Protection Officer) pour la CCI du Var

Adresse électronique : dpo@var.cci.fr

Adresse postale : DPO CCI du Var: 236 boulevard Général Leclerc - CS90008 - 83097 TOULON CEDEX

Base légale / Collecte / Finalités du traitement des données à caractère personnel

La CCI du Var collecte et traite vos données à caractère personnel car ce traitement est justifié par l’intérêt légitime de la CCI du Var (prévention de fraude, sécurité…) et sur la base de votre consentement.

Vos données sont collectées de manière directe lors de votre navigation sur le site, soit automatiquement, au moyen des cookies, soit via les formulaires de saisie d’informations présentés sur le site. Vos données à caractère personnel sont donc collectées lorsque vous :

  • Consultez les différentes pages du site,
  • Vous inscrivez à une newsletter.

Vos données personnelles relevant des catégories suivantes :

  • Données d’identification (nom, prénom, numéro d’adhérent, identifiants, adresse e-mail, etc…),

En ce qui concerne les formulaires de saisie d’informations affichés sur le Site, les données à caractère personnel dont la communication est obligatoire pour la prise en compte de votre demande sont identifiées par un astérisque « *Champs obligatoires ». Le défaut de communication d’une donnée personnelle identifiée comme obligatoire provoquera la non validation du formulaire en question. La CCI du Var ne pourra donc pas donner suite à votre demande.

Les finalités des traitements que la CCI du Var effectue sont les suivantes :

  • Envoi de prospection commerciale et/ou de notifications,
  • Identification et authentification de l’utilisateur,
  • Gestion des relations avec nos prospects et clients,
  • Assistance technique et/ou commerciale,
  • Enrichissement/mise à jour des bases de données clients/prospects
  • Mise à disposition de boutons de partage vers les réseaux sociaux,
  • Accomplissement des obligations légales et/ou règlementaires de la CCI du Var,
  • Réalisation de statistiques, d’analyses et d’études d’audience, Communication via formulaires de contact

Cookies

Les données à caractère personnel qui sont obtenues automatiquement à l’occasion de votre connexion et navigation sur le site, notamment l’adresse IP de votre terminal, et/ou par l’intermédiaire de fichiers informatiques stockés sur votre terminal, communément appelés « cookies », sont utilisées conformément aux modalités prévues dans la « Politique de gestion de cookies ».

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Par conséquent, les données à caractère personnel des personnes qui utilisent les boutons de partage peuvent être enregistrées sur les serveurs des éditeurs des réseaux sociaux.

La CCI du Var n’est pas responsable des traitements de vos données à caractère personnel effectués par les réseaux sociaux.

Nous vous invitons à prendre connaissance des politiques de gestion des données personnelles des réseaux sociaux concernés.

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Les données à caractère personnel collectées sur le site sont réservées à l’usage de la CCI du Var. Elles peuvent néanmoins être communiquées à nos prestataires/fournisseurs qui interviennent dans la gestion du site (gestionnaire technique et hébergeur du site, fournisseur service de mesures d’audience notamment).

Aucune information personnelle n'est cédée à un tiers.

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La CCI du Var conserve les données à caractère personnel pendant une durée de trois ans à compter de la fin des relations avec le client ou le prospect. Le délai commence à partir de l’envoi du formulaire de contact.

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Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition (y compris le droit ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé) ou, le cas échéant, du retrait de votre consentement à tout moment, ainsi que du droit à la limitation et la portabilité de vos données personnelles. Vous pouvez exercer votre droit en vous adressant au Data Protection Officer de la CCI du Var (cf. la rubrique « Coordonnées du DPO pour la CCI du var »). Votre demande devra indiquer votre nom et prénom, adresse e-mail ou postale, être signée et accompagnée d’un un justificatif d’identité en cours validité.

Si, après avoir contacté notre DPO, vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne ou par courrier postal à la CNIL.

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